Transfert de données

Nous nous engageons à protéger vos informations et à mettre en oeuvre des garanties conformément à la loi applicable. Pour en savoir plus sur la sécurité, y compris sur les mesures que nous avons prises et celles que vous pouvez prendre, consultez la page La sécurité chez Yahoo.

Transferts de données personnelles depuis l’EEE 

Oath peut traiter des informations personnelles concernant des particuliers résidant dans l’Espace économique européen (« EEE ») et peut transférer ces informations vers des pays situés en dehors de l’EEE aux fins décrites dans la Politique relative à la vie privée d’Oath
Les États-Unis et certains autres pays ne faisant pas partie de l’EEE disposent de lois différentes sur la protection des données et de règles différentes s’agissant de l’accès du gouvernement aux informations. Si vous résidez dans l’EEE, lorsque vos données sont transférées de votre pays d’origine vers un pays situé en dehors de l’EEE, il se peut que certains pays ne disposent pas des mêmes garanties en matière de protection des données que votre pays d’origine. 

Dans la mesure où Oath est réputé transférer les informations vous concernant en dehors de l’EEE, Oath s’appuie séparément, parallèlement et indépendamment sur les fondements juridiques suivants pour transférer vos informations : 

Clauses contractuelles types. La Commission européenne a adopté des clauses de protection des données types, qui offrent des garanties pour les données personnelles qui sont transférées en dehors de l’EEE. Nous utilisons souvent ces clauses lorsque nous transférons des données personnelles en dehors de l’EEE, y compris vers nos affiliées. Vous pouvez demander une copie de nos clauses contractuelles types ici [INSÉRER LE LIEN].
Nécessité contractuelle. Vous pouvez décider d’utiliser nos Services ou non. Cependant, si vous souhaitez utiliser nos Services, vous devez accepter nos Conditions Générales d’Utilisation, qui établissent les termes du contrat nous liant à vous. Comme nous sommes présents dans des pays du monde entier (y compris aux États-Unis) et que nous utilisons une infrastructure technique dans ces pays, pour être en mesure de vous offrir nos Services conformément au contrat nous liant, il se peut que nous ayons à transférer vos informations vers d’autres territoires, le cas échéant. Nous ne pouvons pas vous fournir nos Services sans transférer vos données à travers le monde.  
Privacy Shield. Certaines sociétés auxquelles nous pouvons transférer vos informations aux États-Unis peuvent être certifiées pour recevoir vos informations dans le cadre du programme Privacy Shield.