Propriété Intellectuelle

Si votre notification ne concerne pas un problème d’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, mais porte sur un abus de type SPAM ou PHISHING, merci de bien vouloir le signaler au Service Client de Yahoo Respect du droit à la Propriété intellectuelle

Yahoo respecte la Propriété intellectuelle des auteurs et des créateurs, c'est pourquoi nous demandons à nos utilisateurs d'en faire autant. En application des Conditions d'utilisation de ses services, Yahoo se réserve le droit de désactiver et/ou de supprimer les comptes des utilisateurs qui ne respecteraient pas les droits de Propriété intellectuelle.

Infraction à vos droits de Propriété intellectuelle

Pour notifier un problème d'atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, merci de bien vouloir compléter ce formulaire et de nous le faire parvenir :

Par email : Formulaire de signalement d’infraction à vos droits de propriété intellectuelle
Par courrier :Legal Department, Copyright/IP agent, Yahoo EMEA Limited (anciennement dénommée Oath (EMEA) Limited), 5-7 Point Square, North Wall Quay, Dublin 1, Ireland

Demande d'autorisation

Si vous souhaitez obtenir l'autorisation d'utiliser des marques déposées, des logos, des captures d'écran, des contenus édités par Yahoo France ou tout autre élément distinctif de la marque Yahoo, ci-après le « Contenu », figurant sur le site de Yahoo France (http://fr.yahoo.com), merci de bien vouloir nous faire part de votre demande à l’adresse email suivante: permissions-requests@yahoo-inc.com. Vous serez ensuite informé de l’acceptation ou du rejet de votre demande.

Yahoo n’est pas en mesure de vous délivrer une autorisation d’utiliser des contenus dont les droits sont détenus par des tierces parties. Merci de contacter directement ces tierces parties avant d'utiliser leurs contenus.

Dernière mise à jour : Octobre 2019