Conditions générales d'utilisation de Oath

En juin 2017, nous avons annoncé que Yahoo et AOL avaient joint leurs forces afin de devenir Oath, une entreprise de médias numériques et mobiles faisant partie de Verizon. Nour réunissons maintenant Oath et Yahoo sous les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous avez déjà un compte Yahoo ou AOL, vous devrez accepter les présentes Conditions. Si vous n’avez pas encore accepté les présentes Conditions, les anciennes Conditions générales d’utilisation de Yahoo ou les anciennes Conditions générales d’utilisation d’Oath (pour AOL) continueront de s’appliquer à votre compte. Pour les produits ou services d’Oath qui sont consultés sans ouvrir de session dans un compte , les Conditions ci-dessous s’appliqueront à ces produits et services à compter du 25 mai 2018. Si vous ouvrez un nouveau compte, les Conditions ci-dessous s’appliqueront dès aujourd’hui.
 

Conditions générales d'utilisation de Oath
  1. Oath vous souhaite la bienvenue

    Oath et toutes ses marques listées dans la section 13 (incluant les marques Yahoo et AOL) et les personnes morales listées dans les sections 13 et 14 (collectivement « Oath », « nous », « notre » ou « nos ») font partie de la famille d’entreprises Verizon. Nos marques, sites Web, applications, produits, services et technologies (« services ») sont fournis par les entités listées dans la section 13 ci-dessous. Veuillez lire attentivement les sections 1 à 13, 14.1 et 14.5, qui sont les sections s’appliquant à vous. 

    En utilisant les services, vous acceptez les présentes conditions, les politiques dans le Centre sur la vie privée de Oath, et toute charte d’utilisation et conditions supplémentaires qui vous sont fournies pour les services que vous utilisez (collectivement, les « conditions »). Veuillez lire attentivement ces conditions, car elles constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Oath. 

    LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ D’OATH DANS LA SECTION 9.

    UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET DES CLAUSES DE RENONCIATION DE RECOURS COLLECTIF ET DE PROCÈS DEVANT JURY DANS LA SECTION 14.2 CI-DESSOUS, S’APPLIQUANT À TOUS LES UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS.|
  2. Utilisation des services
    1. Autorisation. Vous convenez que vous avez l’autorisation d’utiliser les services selon les lois applicables. Si vous utilisez les services au nom d’une entreprise, d’une société ou d’une autre entité, vous déclarez disposer de l’autorité juridique requise pour accepter ces conditions au nom de cette entité, dans un tel cas cette entité accepte ces conditions et « vous » signifie cette entité. Si vous accédez à un compte au nom du propriétaire du compte (p. ex., à titre d’administrateur, de consultant, d’analyste, etc.), les conditions s’appliquent à vos activités au nom du propriétaire du compte. 
    2. Indemnisation. Si vous utilisez les services au nom d’une entreprise, d’une société ou d’une autre entité, ou si vous utilisez les services à des fins commerciales, vous et l’entité indemniserez et dégagerez de toute responsabilité les entités Oath (définies dans la section 8 ci-dessous) pour toute poursuite, action ou réclamation découlant ou dans le cadre de l’utilisation des services ou du non-respect des présentes conditions, incluant toute responsabilité ou dépense liée à des réclamations (incluant des réclamations pour négligence), des pertes, des dommages, des poursuites, des jugements, des frais de litige et des honoraires d’avocat. 
    3. Âge. Si vous avez moins de l’âge minimum (défini dans la section 14), vous ne pouvez pas créer de compte. À moins d’être déjà le titulaire d’un compte aux États-Unis qui est un compte familial Yahoo, vous devez avoir au moins l’âge minimum pour utiliser les services. Certaines parties des services contiennent du contenu pour adultes. N’accédez pas à ce contenu à moins que vous ne soyez un adulte (c.-à-d., que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays).
    4. Comportement des membres. Vous consentez à ne pas utiliser les services pour :
      1. obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux services ou aux serveurs, aux systèmes, aux réseaux ou aux données de Oath;
      2. rendre accessible tout contenu nuisible aux enfants, menaçant, injurieux, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, intrusif dans la vie privée d’autrui, haineux, ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre;
      3. enfreindre toute loi ou tout règlement applicable;
      4. vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou falsifier ou manipuler des en-têtes ou des identifiants pour dissimuler l’origine de tout contenu transmis par le service; 
      5. rendre accessible tout contenu que vous n’avez pas le droit de rendre accessible ou qui violerait un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou un autre droit de propriété de toute personne ou entité;
      6. publier du contenu comportant des publicités ou d’autres sollicitations commerciales sans notre consentement écrit préalable;
      7. rendre accessible des virus ou tout autre code, fichiers, programmes ou contenu conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services ou avoir un impact sur d’autres utilisateurs; ou
      8. entraver ou perturber les services ou les serveurs, les systèmes ou les réseaux connectés aux services de quelque manière que ce soit.
    5. Utilisation des services. Vous devez respecter toute règle d’utilisation ou toute politique associée aux services. Vous ne devez pas perturber les services ou en faire une mauvaise utilisation ou essayer d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous fournissons. Vous pouvez utiliser les services seulement dans la mesure permise par la loi. Sauf indication expresse et contraire, vous ne pouvez pas accéder aux services ni les réutiliser, en tout ou en partie, à des fins commerciales. 
    6. Contrôle des exportations. Vous acceptez de respecter les lois et les règlements de contrôle des exportations des États-Unis et les réglementations du commerce d’autres pays applicables, incluant, sans limitation, la réglementation intitulée Export Administration Regulations du département du Commerce des États-Unis, le Bureau de l’industrie et de la sécurité, et les programmes d’embargo et de sanctions commerciales administrés par les États-Unis. Département du Trésor, Bureau du contrôle des avoirs étrangers. Vous déclarez et garantissez que vous : (1) ne figurez pas sur une liste d’exclusion d’exportation gouvernementale en tant que tiers interdit (voir p. ex., http://www.bis.doc.gov/complianceandenforcement/liststocheck.htm); (2) ne réexporterez pas ni n’utiliserez les services pour transférer des logiciels, de la technologie ou d’autres données techniques à des tiers ou des pays interdits; et (3) n’utiliserez pas les services pour des emplois finaux d’armement militaire, nucléaire, balistique, chimique ou biologique ni ne mènerez d’autres activités impliquant les services qui enfreignent les lois d’exportation et d’importation des États-Unis ou d’autres pays applicables. 
    7. Lois anticorruption. Vous acceptez de respecter toutes les lois anticorruption applicables, incluant les lois qui interdisent les paiements illicites à quiconque dans un but frauduleux relativement aux présentes conditions. 
    8. Propriété et réutilisation. L’utilisation des services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété ou participation dans les services ou le contenu auxquels vous accédez. Vous ne devez pas utiliser de marque ou de logo utilisé dans les services à moins que Oath ne vous ait donné une autorisation écrite expresse et distincte. Vous ne devez pas supprimer, masquer ou modifier tout avis juridique affiché dans ou avec les services. À moins que vous n’ayez une autorisation écrite expresse, vous ne devez pas reproduire, modifier, louer, prêter, échanger, distribuer, transmettre, diffuser, présenter publiquement, créer des œuvres dérivées basées sur, ou exploiter à des fins commerciales, toute partie du service, toute utilisation du service ou tout accès au service (incluant le contenu, les publicités, les API et les logiciels). 
    9. Licence utilisateur. Sous réserve de votre respect continu des présentes conditions, Oath vous accorde une licence personnelle, sans redevances, non transférable, incessible, révocable et non exclusive pour utiliser les logiciels et les API fournis par Oath dans le cadre des services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de bénéficier des services fournis par Oath, dans le cadre défini par les présentes conditions et toute condition ou règle d’utilisation supplémentaire. Vous ne devez pas effectuer de rétroingénierie ou essayer d’extraire le code source de nos logiciels, sauf si ces restrictions sont interdites par les lois applicables ou si vous avez reçu notre autorisation écrite expresse. Les logiciels de Oath peuvent télécharger et installer automatiquement des mises à jour de sécurité ou autres sans notification préalable.
    10. Assistance. Sauf indication contraire expresse, Oath ne promet pas de vous fournir d’assistance pour les services. Si Oath vous fournit de l’assistance, c’est à sa seule discrétion et cela ne signifie pas que vous continuerez à recevoir de l’assistance dans le futur. 
    11. Frais. Oath se réserve le droit de facturer des frais pour l’utilisation ou l’accès aux services (et à toute assistance connexe), qu’ils existent actuellement ou pas, à la seule discrétion de Oath. Si Oath décide de facturer des frais, les conditions de paiement de Oath s’appliqueront et Oath vous donnera un préavis. 
    12. Différentes versions des services. Des caractéristiques différentes peuvent être offertes dans les différentes versions des services et toutes les caractéristiques peuvent ne pas être offertes dans votre pays ou votre région. De plus, toutes les caractéristiques ne seront peut-être pas accessibles si l’utilisateur avec lequel vous communiquez utilise une version différente des services, ou s’il utilise un logiciel tiers.
    13. Politique de lutte contre les abus. Oath interdit l’envoi de courriels ou de messages non sollicités à l’aide des services. Vous ne devez pas, dans le cadre des services, vous livrer à des activités commerciales sur des propriétés ou applications non commerciales ou à des activités de volume élevé sans le consentement écrit préalable de Oath. Vous ne devez pas vous livrer à des activités ou vous comporter d’une manière perturbant les services ou l’expérience des autres utilisateurs. 
    14. Conditions de Envrmnt 360. UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS : Les conditions d’utilisation de Envrmnt 360 s’appliquent à vous et vous pouvez les consulter ici en anglais et ici en espagnol.   
  3. Votre compte; avis
    1. Informations sur le compte. Vous aurez peut-être besoin d’un compte pour utiliser certains services. Vous devez vous assurer que les informations sur votre compte (c’est-à-dire, les informations que vous avez fournies lors de votre inscription ou de votre abonnement à un service) demeurent actuelles, complètes, exactes et véridiques. À l’exception des comptes AOL, tous les comptes Oath sont non transférables, et tous les droits associés à ces comptes prennent fin au décès du titulaire du compte.
    2. Accès à votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités se déroulant dans votre compte ou par son intermédiaire. Gardez votre mot de passe confidentiel afin de protéger votre compte. N’utilisez pas le mot de passe de votre compte pour d’autres services. Sans préjudice de vos droits accordés par la loi, si vous oubliez votre mot de passe ou ne pouvez pas valider votre compte auprès de Oath, vous reconnaissez et acceptez que votre compte puisse vous être inaccessible et que toutes les données associées au compte puissent ne plus être récupérables. 
    3. Avis. Oath peut vous faire parvenir des avis, incluant des annonces et des avis de service concernant des changements apportés aux présentes conditions, par, sans s’y limiter, courriel, courrier postal, message texte, message multimédia, notification poussée, message dans une application, publications sur les services, téléphone ou d’autres moyens raisonnables connus aujourd’hui ou mis au point dans le futur. Vous consentez à recevoir ces avis par tous les moyens précédents. Vous pourriez ne pas recevoir d’avis si vous enfreignez les présentes conditions en accédant aux services d’une façon non autorisée. Vous serez réputé avoir reçu tous les avis que vous auriez reçus si vous aviez accédé aux services d’une façon autorisée.
  4. Confidentialité et protection des données 

    Le Centre sur la vie privée de Oath explique comment nous traitons vos données personnelles. En utilisant les services, vous acceptez nos politiques relatives à la vie privée et que Oath peut utiliser vos informations conformément à nos politiques relatives à la vie privée. En utilisant les services de Oath et en en bénéficiant, vous reconnaissez que la personnalisation est un élément vital d’un grand nombre de nos services. Nous ne pouvons vous offrir la plupart de ces services qu’en utilisant vos données personnelles pour vous fournir du contenu et des publicités personnalisés. Veuillez visiter notre Centre sur la vie privée pour en apprendre davantage au sujet de la personnalisation.
  5. Procédure pour les réclamations en matière de violation des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle

    Oath respecte la propriété intellectuelle des autres et s’attend à ce que les autres fassent de même. Oath peut, dans des circonstances jugées appropriées et à sa seule discrétion, désactiver, supprimer ou prendre d’autres mesures appropriées relativement aux comptes d’utilisateurs soupçonnés d’infractions. Si vous croyez que vos droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez suivre les instructions fournies ici.
  6. Contenu dans les services et octroi de licence à Oath
    1. Contenu. Nos services montrent du contenu qui n’appartient pas à Oath. Ce contenu relève de la seule responsabilité de l’entité ou de la personne le rendant accessible. Oath n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à la conduite de tiers, incluant les personnes et les entités avec lesquelles vous communiquez en utilisant les services. De nombreux services vous permettent de soumettre du contenu. Vous – et non Oath – êtes entièrement responsable de tout contenu que vous téléversez, publiez, envoyez par courriel, transmettez ou rendez accessible autrement par l’intermédiaire des services. Nous pouvons retirer et refuser d’afficher du contenu qui ne respecte pas les conditions ou les lois et règlements applicables, mais cela ne signifie pas que nous contrôlons les services ou examinons tout contenu. En accédant aux services ou en les utilisant, vous comprenez et acceptez que vous pouvez être exposé à du contenu offensant, indécent ou inapproprié. 
    2. Propriété intellectuelle et octroi de licence. Sauf indication contraire dans les conditions ou règles d’utilisation d’un produit Oath pour un service, lorsque vous téléversez, partagez ou soumettez du contenu aux services, vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle dont vous disposez pour ce contenu et vous octroyez à Oath une licence mondiale, sans redevances, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour (a) utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées (comme des traductions, des adaptations, des résumés ou d’autres changements), communiquer, publier, présenter publiquement, afficher publiquement, et distribuer ce contenu de quelque manière, mode de diffusion ou avec quelque média que ce soit, connus aujourd’hui ou mis au point dans le futur; et (b) permettre à d’autres utilisateurs d’accéder, de reproduire, de distribuer, d’afficher publiquement, de créer des œuvres dérivées basées sur, et de présenter publiquement votre contenu par l’intermédiaire des Services, comme le permettent les fonctionnalités de ces services (p. ex., pour que les utilisateurs puissent rebloguer, republier ou télécharger votre contenu). Dans certains des services, il peut y avoir des conditions ou des réglages particuliers permettant une étendue différente de l’utilisation du contenu soumis dans ces services. Vous devez posséder les droits nécessaires pour nous octroyer la licence décrite dans la section 6(b) pour tout contenu que vous téléversez, partagez ou soumettez dans le cadre des services. 
  7. Modification et cessation de services; suppression de comptes
    1. Nous modifions et améliorons constamment nos services afin de toujours innover. Sauf indication contraire pour votre région dans la section 14, nous pouvons, sans préavis, ajouter ou retirer des fonctionnalités ou des fonctions, créer de nouvelles limites aux services, ou interrompre ou arrêter de manière temporaire ou permanente un service. 
    2. Vous pouvez en tout temps cesser d’utiliser les services. Vous pouvez en tout temps annuler et supprimer votre compte AOL https://myservices.aol.com/cancel-aol et vous pouvez annuler et supprimer votre compte Yahoo ici. Pour en apprendre davantage à ce sujet, veuillez visiter le Centre d’aide. 
    3. Sauf indication contraire pour votre région dans la section 14, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte de façon temporaire ou permanente, ou imposer des limites ou restreindre votre accès à certaines parties ou à tous les services en tout temps, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant, sans s’y limiter, le non-respect des présentes conditions, l’ordonnance d’un tribunal ou l’inactivité.
    4. Sous réserve des droits accordés par la loi que vous pourriez avoir, si votre compte est supprimé, l’accès à votre nom d’utilisateur, à votre mot de passe et toutes les informations connexes, fichiers et contenu associés à votre compte peuvent être supprimés et votre nom d’utilisateur peut être réutilisé par d’autres utilisateurs. Si le service est un service payant, veuillez consulter ici les conditions de paiement de Oath.
  8. Nos garanties et renonciations
    1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, OATH, SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, AFFILIÉS, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET DISTRIBUTEURS (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS OATH ») NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, PROMESSE OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À PROPOS DES SERVICES. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES « TELS QUELS », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOTRE UTILISATION DES SERVICES, CE QUI COMPREND LE CONTENU DANS CES SERVICES, EST À VOS PROPRES RISQUES ET NOUS NE DÉCLARONS, NI NE PROMETTONS, NI NE GARANTISSONS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SÉCURITÉ D’AUCUNE TRANSMISSION DE DONNÉES SUR INTERNET OU TECHNOLOGIE DE STOCKAGE DE L’INFORMATION NE PEUT ÊTRE GARANTIE, ET OATH DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À CET EFFET. NOUS NE FAISONS AUCUN ENGAGEMENT, PROMESSE OU GARANTIE À PROPOS DU CONTENU DANS LES SERVICES OU DU CONTENU LIÉ PAR LES SERVICES, DU SOUTIEN QUE VOUS FOURNISSONS POUR LES SERVICES, DES FONCTIONS PRÉCISES DES SERVICES, DE LA SÉCURITÉ DES SERVICES, OU DE LA FIABILITÉ, DE LA QUALITÉ, DE LA PRÉCISION OU DE LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES, OU DE LEUR CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS, DE FOURNIR CERTAINS PRODUITS OU D’OBTENIR CERTAINS RÉSULTATS. 
    2. CERTAINS ÉTATS, PROVINCES ET TERRITOIRES EXIGENT CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, COMME LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE PRÉCISE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS DÉCLINONS TOUTE PROMESSE OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À PROPOS DES SERVICES. 
  9. Limitation de responsabilité 

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES ENTITÉS OATH NE SERONT PAS RESPONSABLES DE : TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, TRIPLES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS MULTIPLIÉS, DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, OU LIÉS À CELLES-CI. LES ENTITÉS OATH NE SONT PAS RESPONSABLES DES PROFITS PERDUS, REVENUS PERDUS, OCCASIONS D’AFFAIRES PERDUES, DIMINUTIONS DE VALEUR, INCLUANT TOUTE PRÉTENDUE PERTE OU DIMINUTION DE VALEUR DE DONNÉES PERSONNELLES, OU TOUTES AUTRES PERTES (COLLECTIVEMENT, LES « PERTES ») DÉCOULANT OU DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES RÉSULTANT DE, OU LIÉES AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS : LA SUPPRESSION, L’ALTÉRATION, LA MAUVAISE LIVRAISON OU L’ÉCHEC DE STOCKER DES DONNÉES CONSERVÉES OU TRANSMISES PAR LES SERVICES; LA RESTRICTION, SUSPENSION OU SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE; LE TÉLÉCHARGEMENT OU PARTAGE DE DONNÉES, INCLUANT LES DONNÉES PERSONNELLES, PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES; L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE OU À DES DONNÉES CONSERVÉES OU TRANSMISES PAR LES SERVICES; LES LIENS FOURNIS PAR LES SERVICES OU DES TIERS VERS DES SITES OU DES RESSOURCES EXTERNES; VOS TRANSACTIONS AVEC DES ANNONCEURS OU VOTRE PARTICIPATION À LEURS PROMOTIONS TROUVÉS DANS LES SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE; OU TOUT BIEN OU SERVICE VENDU PAR DE TELS ANNONCEURS. LES ENTITÉS OATH NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES PROBLÈMES CAUSÉS PAR D’AUTRES, DES ACTES RÉPRÉHENSIBLES OU ILLÉGAUX DE TIERS, OU DES ACTES DE LA NATURE. LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUERONT QUE OATH AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TOUTES PERTES.

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA SECTION 14, LES ENTITÉS OATH NE SONT PAS RESPONSABLES RELATIVEMENT À TOUT DIFFÉREND NÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS OU SERVICES, OU LIÉ À CEUX-CI, POUR TOUT MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES.
  10. Commentaires

    Vous convenez que les recommandations, idées, propositions, suggestions, commentaires ou autres contributions (« commentaires ») que vous faites à Oath relativement à ses produits, services, sites Web, applications ou technologies peuvent être utilisés par Oath sans entraîner d’avis, d’obligation, de restriction, de remboursement ou de rémunération, et vous renoncez (ou acceptez de ne pas faire respecter) à tous les droits qui pourraient exister actuellement ou dans le futur (incluant les droits moraux ou équivalents) pour tous vos commentaires.
  11. Services payants et facturation. Sauf indication contraire dans les conditions d’utilisation supplémentaires s’appliquant aux services que vous utilisez, les conditions de la présente section 11 s’appliquent à vous. 
    1. Nous offrons des produits et des abonnements payants (« Services payants »). Ces services payants sont soumis aux conditions d’utilisation supplémentaires que vous acceptez lorsque vous vous abonnez à un service payant et aux présentes conditions. Si vous vous abonnez à un service payant, vous devez indiquer un mode de paiement et nous fournir des renseignements de paiement et de facturation, et vous avez l’obligation de les maintenir à jour. De nombreux services payants requièrent que vous ayez, ou demandiez, un identifiant Yahoo, AOL ou un autre identifiant Oath. Si vous êtes un client du service commuté d’AOL, vous trouverez les conditions d’utilisation supplémentaires ici
    2. Les importantes dispositions suivantes s’appliquent à tous nos services payants :
      1. Produits de tiers. Si le service payant inclut un produit de tiers, vous comprenez et acceptez que votre achat et votre utilisation du service sont aussi assujettis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité du tiers, que vous devez lire attentivement avant d’accepter.
      2. Paiements. Vous déclarez que vous avez au moins l’âge minimum requis pour conclure un accord juridique. Vous vous engagez à nous payer pour les services payants que vous achetez de nous, en plus de tous les autres frais engagés facturés à votre compte, incluant les taxes et les frais applicables. Vous êtes responsable de tous les frais engagés facturés à votre compte, incluant les achats que vous faites, ou ceux de toute personne que vous autorisez à utiliser votre compte ou de tout sous-compte ou de tout compte lié (incluant toute personne ayant le pouvoir implicite, réel ou apparent de faire un achat) ou toute personne pouvant accéder à votre compte en raison d’une mauvaise protection de vos informations d’authentification. 
      3. Modes de paiement. Vous nous autorisez à porter ces frais à votre mode de paiement choisi et nous l’indiquez, ou, en cas d’échec, à les porter à tout autre mode de paiement indiqué à nos dossiers pour vous, même si nous l’avons obtenu dans le cadre d’autres services payants. Vous êtes responsable de tous les frais même si votre mode de paiement échoue ou est refusé. Vous nous autorisez à conserver toute l’information, et nous l’indiquez, à propos de tout mode de paiement associé à votre compte. Nous pouvons importer des renseignements de paiement que vous avez entrés pour un achat précédent et vous donner l’option d’utiliser ces renseignements pour un nouvel achat. Vous nous permettez d’obtenir et d’utiliser des renseignements mis à jour provenant de l’émetteur de votre mode de paiement conformément aux politiques et aux procédures de toutes les marques de cartes applicables. Nous pourrions dans certains cas continuer d’utiliser un mode de paiement après sa date d’expiration à notre discrétion et sous réserve de l’approbation du service de traitement du paiement ou de la banque émettrice. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si vous utilisez certains modes de paiement, comme le paiement à partir de votre compte chèques ou d’épargne.
      4. Modalités de paiement. Nous pouvons vous facturer à l’avance des services payants et sur une base quotidienne, mensuelle, annuelle, forfaitaire ou autre, conformément aux modalités énoncées, tant que votre abonnement demeure valide, même si vous n’avez pas téléchargé, ni utilisé le service, ni accédé à votre compte en ligne.
      5. Renouvellement automatique. Nous utilisons le renouvellement automatique pour beaucoup de nos services. Au terme de l’abonnement de ces services payants, nous renouvelons automatiquement votre abonnement et débitons votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement que vous nous avez fourni, à moins que vous n’annuliez votre abonnement au moins 48 heures avant la fin de la période courante. Sauf indication contraire à la section 14, votre abonnement sera automatiquement renouvelé au tarif alors en vigueur, excluant les tarifs promotionnels et les rabais. Nous pouvons, à notre seule discrétion, facturer vos frais, en utilisant votre mode de paiement, individuellement ou les combiner pour certains ou pour la totalité de vos services payants avec nous.
      6. Protection contre la fraude. Nous pouvons prendre des mesures pour vérifier la validité des renseignements que vous nous fournissez à propos de votre carte de crédit, ce qui inclut débiter des montants de moins de 1,00 $ de votre carte de crédit et immédiatement vous les créditer. Vous nous autorisez à le faire à des fins de vérification et de protection contre la fraude.
      7. Essais gratuits. Nous pourrions vous proposer des essais gratuits pour que vous puissiez essayer des abonnements à des services payants, sans frais ni obligations (« essai gratuit »). Sauf indication contraire et à moins que vous annuliez votre abonnement avant la fin de l’essai gratuit, les frais d’abonnement périodiques vous seront facturés au tarif applicable au moment de l’expiration de la période d’essai gratuite et continueront à vous être facturés jusqu’à ce que l’abonnement soit annulé. Si vous n’êtes pas satisfait d’un service payant, vous devez annuler son abonnement avant la fin de l’essai gratuit afin d’éviter des frais. Nous nous réservons le droit de limiter à un le nombre d’essais gratuits ou de promotions pour un service payant auquel vous avez droit, et d’interdire la combinaison d’essais gratuits et d’autres offres promotionnelles.
      8. Aucun remboursement. Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire dans les conditions que vous acceptez lorsque vous vous abonnez à un service payant, ou indication contraire pour votre région dans la section 14 ou indication contraire ci-dessous.
      9. Résiliation. Nous pouvons, à notre seule discrétion, changer, interrompre ou supprimer certains ou tous les éléments d’un service payant sans préavis, incluant l’accès aux services d’assistance, à du contenu ou à d’autres produits ou services accessoires au service payant, à la condition de fournir un remboursement approprié pour toute portion d’un terme spécifié qui n’est plus offert. Vous pouvez annuler un service payant en tout temps en vous connectant à votre compte en ligne et en résiliant l’abonnement.
      10. Modification des frais et de la méthode de facturation. Nous pouvons changer nos frais et nos méthodes de facturation en tout temps. Nous vous donnerons un préavis d’au moins trente (30) jours de toute augmentation de prix. Sous réserve des lois applicables, (i) si vous êtes en désaccord avec un changement proposé, votre seul recours est d’annuler votre service payant avant que le changement de prix n’entre en vigueur et (ii) en continuant d’utiliser le service ou en maintenant votre abonnement au service après l’entrée en vigueur du changement de prix, vous acceptez de payer le nouveau prix pour le service. 
      11. Arriérés de paiement. Après 30 jours à partir de la date de tous frais impayés, le paiement de votre service payant sera considéré comme en retard et nous pouvons supprimer ou suspendre votre compte et votre service payant pour défaut de paiement. Vous êtes responsable de tous les frais, incluant les honoraires d’avocat et les frais de recouvrement, engagés par nous pour récupérer tout solde restant.
      12. Période de préavis de 90 jours. Vous devez nous aviser de toute erreur ou de tout problème de facturation dans les 90 jours suivant la première fois où ils figurent sur votre relevé de facturation. Si vous ne nous les faites pas connaître dans les 90 jours, vous acceptez de renoncer à votre droit de contester ces erreurs ou problèmes.
  12. À propos des présentes conditions
    1. Conflits et tiers bénéficiaires. Les présentes conditions régissent la relation entre Oath et vous. Elles ne créent pas de droits de tiers bénéficiaires. En cas de conflit ou d’incohérence entre les conditions du présent document et les conditions supplémentaires associées à un service précis, les conditions supplémentaires prévaudront pour ce conflit ou cette incohérence.
    2. Modification des conditions. Sauf indication contraire pour votre région dans la section 14, nous pouvons à l’occasion modifier ces conditions. Sauf indication contraire de notre part, les modifications prennent effet à la date de publication sur cette page ou toute nouvelle version de cette page. Veuillez consulter régulièrement ces conditions. Nous émettrons des avis (conformément à la section 3(c) ci-dessus) pour les modifications importantes. 
    3. Utilisation continue des services. Vous pouvez cesser d’utiliser les services en tout temps, mais l’utilisation continue d’un service ou le maintien de votre abonnement à ce service après la date d’entrée en vigueur de toute modification aux conditions signifie que vous acceptez les conditions modifiées. 
    4. Renonciation et divisibilité des conditions. Tout manquement de la part de Oath à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits ou ces dispositions. Si une disposition (ou une partie d’une disposition) des présentes s’avère non valide, Oath et vous acceptez néanmoins de donner effet aux intentions comme cela est indiqué dans la disposition, et que les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur.
    5. Cession par Oath. Oath peut librement céder les présentes conditions et toutes les politiques et autres documents qui y sont intégrés ou cités (incluant tous les droits, licences et obligations en vertu de celles-ci et de ceux-ci), en totalité ou en partie et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, incluant à des fins de restructuration interne (par exemple, les fusions et les liquidations).
  13. Fournisseur de services 
    1. Les services sont offerts par l’entreprise qui offre les services dans votre région comme indiqué dans la section 14.5 (l’« entreprise Oath applicable »), sauf pour les services indiqués ci-dessous dans la section 13(b). Il est possible que les services et les caractéristiques ne soient pas tous offerts dans votre pays ou votre région. Des caractéristiques différentes sont possiblement offertes dans des versions différentes des services. 
    2. Les services suivants vous sont offerts par la même entreprise Oath, où que vous soyez dans le monde :
      1. Pour les services de la section 13(b)(i), les dispositions de la section 14.2 (États-Unis) s’appliquent. 
        1. Les services suivants sont fournis par Oath Inc. :
          1. Engadget (sauf indication contraire dans la section 14)
          2. TechCrunch (sauf indication contraire dans la section 14)
          3. Rivals
          4. Yahoo View
          5. Yahoo Developer Network
          6. Tanda par Yahoo Finance
        2. Les services suivants sont fournis par Oath (Amériques) Inc. :
          1. AOL On. 
          2. Gemini
        3. Les services suivants sont fournis par Yahoo Fantasy Sports LLC :
          1. Daily Fantasy pour les États-Unis
          2. Fantasy Cash Leagues pour les États-Unis
          3. Fantasy Pro Leagues pour les États-Unis
        4. À l’exception de Daily Fantasy pour le R.-U., les autres services Fantasy Sports sont fournis par Oath Inc. 
        5. Style Me Pretty est fourni par Style Me Pretty, LLC.
        6. Ryot Studio est fourni par TheHuffingtonPost.com Inc. 
        7. Flurry est fourni par Flurry, Inc. 
      2. Yahoo Cricket est fourni par Yahoo India Private Limited. 
      3. Les services Daily Fantasy pour le R.-U. sont fournis par Oath (EMEA) Limited et les dispositions de la section 14.13 (Europe, Moyen-Orient et Afrique) s’appliquent. 
  14. Partie contractante, choix de la loi applicable, lieu de règlement des différends et autres dispositions locales
    1. Dans la section 13 ci-dessus, trouvez votre fournisseur de service. C’est le fournisseur avec lequel vous concluez une entente pour les services. Le choix de la loi applicable, le lieu de règlement des différends, certains termes définis (incluant l’entreprise Oath applicable) et d’autres dispositions importantes particulières à chaque région se trouvent dans la section 14. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle dont vous trouverez les coordonnées pour votre région ci-dessous.

RACCOURCIS POUR LES RÉGIONS :
Les Amériques
Asie-Pacifique
Europe, Moyen-Orient et Afrique

Les Amériques

  1. États-Unis (É.-U.) : 
    1. Termes définis 
      1. Entreprise Oath applicable : 
        1. Pour Yahoo Recherche, l’entreprise Oath applicable est Oath Holdings Inc. (Adresse : 701 First Avenue, Sunnyvale, CA 94089).
        2. Pour tous les autres services, l’entreprise Oath applicable est Oath Inc. (Adresse : 22000 AOL Way, Dulles, VA 20166). 
      2. Âge minimum : 13 ans 
    2. CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE. CONVENTION D’ARBITRAGE POUR LES UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS. VOUS ET OATH ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUT DIFFÉREND, LITIGE OU RÉCLAMATION QUI DÉCOULE OU QUI EST AU SUJET, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUT SERVICE QUE VOUS RECEVEZ DE NOUS (OU DE TOUTE PUBLICITÉ POUR DE TELS SERVICES), INCLUANT TOUT DIFFÉREND ENTRE VOUS ET NOS EMPLOYÉS OU AGENTS (« DIFFÉREND(S) »), PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL OU EN COUR DES PETITES CRÉANCES SEULEMENT. VOUS COMPRENEZ QU’EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, L’ARBITRAGE OU UNE RÉCLAMATION DEVANT LA COUR DES PETITES CRÉANCES SERA LE SEUL MOYEN DE RÉSOUDRE UN DIFFÉREND ENTRE NOUS. VOUS COMPRENEZ ÉGALEMENT QU’EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET OATH RENONCEZ AU DROIT DE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY (SAUF POUR LES QUESTIONS POUVANT ÊTRE PRÉSENTÉES DEVANT LA COUR DES PETITES CRÉANCES), ET QUE VOUS ET OATH RENONCEZ AU DROIT D’INTENTER TOUT RECOURS COLLECTIF OU AUTRE ACTION COLLECTIVE. LA PROCÉDURE ARBITRALE PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE, MAIS UN ARBITRE PEUT VOUS ADJUGER INDIVIDUELLEMENT LES MÊMES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET MESURES RÉPARATOIRES QU’UN TRIBUNAL, ET LE JUGEMENT SUR LA SENTENCE RENDU PAR L’ARBITRE POURRA ÊTRE INSCRIT DANS TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT ET ÊTRE EXÉCUTÉ PAR CELUI-CI. LES PARTIES COMPRENNENT QU’EN L’ABSENCE DE CETTE DISPOSITION OBLIGATOIRE, ELLES AURAIENT LE DROIT D’INTENTER UNE POURSUITE DEVANT UN TRIBUNAL ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY. ELLES COMPRENNENT ÉGALEMENT QUE, DANS CERTAINS CAS, LES FRAIS D’ARBITRAGE POURRAIENT DÉPASSER LES FRAIS DE LITIGE ET LE DROIT D’OBTENIR LA COMMUNICATION PEUT ÊTRE PLUS LIMITÉ EN ARBITRAGE QU’EN TRIBUNAL. Nous acceptons aussi que :
      1. Avis de différend. Si vous ou Oath avez l’intention de recourir à l’arbitrage en vertu des présentes conditions, la partie demandant l’arbitrage doit d’abord aviser par écrit l’autre partie du différend au moins 30 jours avant d’entreprendre l’arbitrage. L’avis à Oath doit être envoyé à Oath soit directement par courrier à Oath, Attn: Disputes, 701 First Avenue, Sunnyvale, CA 94089; ou par courriel à disputes@oath.com. Votre avis sera envoyé à la ou les adresses de courriel et municipales, s’il y a lieu, figurant dans les dossiers de Oath au moment de l’envoi de l’avis. L’avis doit décrire la nature de la réclamation et les mesures réparatoires demandées. Si nous ne pouvons résoudre le différend dans un délai de 30 jours, chaque partie peut alors présenter une demande d’arbitrage. 
      2. Procédure arbitrale. La loi américaine sur l’arbitrage fédéral (Federal Arbitration Act) s’applique aux présentes conditions. À l’exception des poursuites à la Cour des petites créances, tous les différends seront résolus par arbitrage administré par l’American Arbitration Association (« AAA »). L’AAA appliquera lesrègles de l’arbitrage commercial pour l’arbitrage de tout différend dans le cadre des présentes conditions, sauf si vous êtes un particulier et utilisez les services à des fins personnelles ou domestiques, auquel cas les règles de l’arbitrage pour les consommateurs de l’AAA s’appliqueront (excluant toute règle ou procédure permettant ou régissant les recours collectifs). Vous pouvez obtenir des procédures (incluant la procédure pour entreprendre un arbitrage), des règles et de l’information sur les frais (en anglais) auprès de l’AAA (www.adr.org). Les présentes conditions régissent dans la mesure où elles n’entrent pas en conflit avec les règles d'arbitrage commercial ou les règles d'arbitrage pour les consommateurs de l'AAA. 
      3. Cour des petites créances. Vous avez la possibilité, plutôt que de demander un arbitrage, d’intenter une action individuelle à la Cour des petites créances dans votre comté de résidence (ou dans le cas d’une entreprise, votre principal lieu d’affaires) ou dans le comté de Santa Clara en Californie, pourvu que votre différend satisfasse les exigences relatives à la Cour des petites créances.
      4. Lieu de l’arbitrage. Sauf si vous et Oath en convenez autrement, l’arbitrage doit avoir lieu, ou l’action à la Cour des petites créances doit être intentée, dans le comté de votre résidence principale ou le comté de Santa Clara, en Californie. 
      5. Frais et dépenses de l’arbitrage. Nous vous rembourserons tous les frais de dépôt que l’AAA vous facturera pour l’arbitrage du différend. Si vous nous fournissez un avis écrit signé déclarant que vous ne pouvez pas payer les frais de dépôt, nous paierons ces frais directement à l’AAA. Si l’arbitrage se produit, nous paierons aussi tous les frais administratifs ou honoraires d’arbitre facturés par la suite. 
      6. Offres de règlement. Nous pouvons, sans y être obligés, faire une offre de règlement écrite à tout moment avant ou pendant l’arbitrage. Le montant et les conditions d’une offre de règlement ne peuvent pas être divulgués à l’arbitre tant et aussi longtemps que l’arbitre n’aura pas rendu une sentence pour la réclamation. Si vous n’acceptez pas notre offre et que l’arbitre vous accorde un montant d’argent qui est supérieur à notre offre, mais inférieur à 5000 $, nous acceptons de : (a) vous payer 5000 $ plutôt que le montant inférieur accordé, (b) payer vos frais et vos honoraires d’avocats raisonnables, et (c) rembourser tous les frais de dépôt d’arbitrage et les honoraires et dépenses d’arbitre engagés relativement à l’arbitrage de votre différend. Si l’arbitre vous accorde plus de 5000 $ et que nous ne contestons pas le jugement, nous vous paierons alors le montant adjugé.
      7. Divisibilité. Si toute partie de cette convention d’arbitrage est déclarée inapplicable par un tribunal compétent, le tribunal modifiera la convention dans la mesure nécessaire pour remédier à la ou les parties inapplicables, et les parties feront l’arbitrage de leur ou leurs différends sans citer la ou les parties inapplicables ni y recourir. Toutefois, si pour toute raison la renonciation de recours collectif énoncée ci-dessous dans la sous-section 14.2.c ne peut être appliquée à une partie ou à l’ensemble du différend, alors la convention d’arbitrage ne s’appliquera pas à ce différend ou à la partie correspondante. Tout différend couvert par une disposition de renonciation de recours collectif jugée inapplicable ne peut être réglé que devant un tribunal compétent, mais le reste de la convention d’arbitrage sera obligatoire et applicable. Pour éviter tout doute ou toute incertitude, les parties n’acceptent pas l’arbitrage collectif ou l’arbitrage de toute réclamation faite pour le compte de tiers.
    3. RENONCIATION DE RECOURS COLLECTIF POUR LES UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS. LES PRÉSENTES CONDITIONS NE PERMETTENT PAS L’ARBITRAGE COLLECTIF, MÊME SI LES PROCÉDURES OU LES RÈGLES DE L’AAA LE PERMETTENT. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, L’ARBITRE PEUT ACCORDER UNE SOMME D’ARGENT OU UNE INJONCTION SEULEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT UNE RÉPARATION ET SEULEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LA RÉPARATION JUSTIFIÉE PAR LA RÉCLAMATION INDIVIDUELLE DE CETTE PARTIE. TOUTE PROCÉDURE D’ARBITRAGE OU ACTION EN JUSTICE TENUE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS NE PEUT PAS ÊTRE INTENTÉE, SOUTENUE OU RÉGLÉE POUR OU PAR UN GROUPE DE PERSONNES, EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, OU À TOUT AUTRE TITRE DE REPRÉSENTANT. DE PLUS, TOUTE PROCÉDURE INDIVIDUELLE NE PEUT PAS ÊTRE COMBINÉE À D’AUTRES SANS LE CONSENTEMENT DE TOUTES LES PARTIES. TOUTE QUESTION CONCERNANT L’APPLICABILITÉ OU L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT PARAGRAPHE SERA RÉSOLUE PAR UN TRIBUNAL ET NON PAR L’ARBITRE.
    4. RENONCIATION DE PROCÈS DEVANT JURY POUR LES UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS. SI POUR TOUTE RAISON UN DIFFÉREND EST SOUMIS À UN TRIBUNAL PLUTÔT QU’À L’ARBITRAGE, VOUS ET OATH ACCEPTEZ QU’IL N’Y AIT PAS DE PROCÈS DEVANT JURY. VOUS ET OATH RENONCEZ INCONDITIONNELLEMENT À TOUT DROIT DE PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTE ACTION, PROCÉDURE OU DEMANDE RECONVENTIONNELLE QUI, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DÉCOULE DES PRÉSENTES CONDITIONS OU Y EST LIÉE. EN CAS DE LITIGE, LE PRÉSENT PARAGRAPHE PEUT ÊTRE DÉPOSÉ POUR MONTRER UN CONSENTEMENT ÉCRIT DANS UN PROCÈS DEVANT UN TRIBUNAL.
    5. Choix de la loi applicable. Les présentes conditions et la relation entre les parties, incluant toute réclamation ou tout différend pouvant survenir entre les parties, que ce soit fondé en contrat, en délit civil ou autrement, seront régies par les lois de l’État de New York, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Les parties n’intenteront en aucun cas de réclamation l’une contre l’autre par la législation d’une autre administration. 
    6. Tribunal. Si pour toute raison un différend est soumis à un tribunal plutôt qu’à l’arbitrage, tous les différends (quelle que soit la théorie) découlant ou dans le cadre des présentes conditions, ou de la relation entre vous et Oath, seront portés exclusivement devant les tribunaux situés dans le comté de New York, État de New York ou la cour de district des États-Unis du district sud de New York. Dans de tels cas, vous et Oath acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans le comté de New York, État de New York ou le district sud de New York, et acceptez de renoncer à toute objection à l’exercice de la compétence sur les parties par de tels tribunaux et du lieu du procès dans de tels tribunaux.
    7. Soutien à la clientèle. Voici des liens menant au soutien à la clientèle. 
      1. Soutien à la clientèle pour les produits AOL
      2. Soutien à la clientèle pour les autres produits (en anglais)
      3. Soutien à la clientèle pour les autres produits (en espagnol)
    8. Charte d’utilisation. Vous trouverez ci-dessous la charte de la communauté Oath :
      1. Version anglaise
      2. Version espagnole
    9. Les services sont des « logiciels commerciaux » (commercial computer software) et des « articles commerciaux » (commercial items) selon les termes figurant dans le système de la réglementation des acquisitions fédérales (Federal Acquisition Regulation), et les droits des États-Unis sont seulement ceux qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions et modalités ci-incluses et ne dépasseront pas les droits minimaux énoncés dans FAR 52.227-19.
    10. Sous-titrage codé. Oath se conforme aux règlements de la FCC (Federal Communications Commission) concernant le sous-titrage codé du contenu vidéo. Veuillez visiter le site https://policies.yahoo.com/us/en/yahoo/cc/index.htm pour obtenir davantage d’information ou pour nous faire part de vos préoccupations ou de vos plaintes à propos du contenu vidéo accessible sur le réseau de propriétés Yahoo.
    11. Dans l’État du New Jersey, toutes les limitations de responsabilité énoncées dans la section 9 s’appliquent, mais rien dans les présentes conditions n’exclura ni ne limitera la responsabilité pour les délits intentionnels, les actes délibérés, les négligences graves, ou la violation d’une obligation légale. 
    12. Vous consentez à ne pas utiliser les services pour fournir un soutien ou des ressources matérielles (ou pour masquer ou déguiser la nature, l’emplacement, la source ou la propriété du soutien ou des ressources matérielles) à quelque organisation que ce soit désignée par le gouvernement des États-Unis comme organisation terroriste étrangère conformément à la section 219 de la Loi américaine sur l’immigration et la nationalité.
  2. Argentine (ar), Chili (cl), Colombie (co), Mexique (mx), Pérou (pe) et Vénézuéla (ve) : 
    1. Termes définis 
      1. Entreprise Oath applicable : Yahoo! Hispanic Americas, LLC (Adresse : One Alhambra Plaza, 8th Floor, Coral Gables, FL 33134)
      2. Âge minimum : 13 ans 
    2. ONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE. CONVENTION D’ARBITRAGE. VOUS ET OATH ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUT DIFFÉREND, LITIGE OU RÉCLAMATION QUI DÉCOULE OU QUI EST AU SUJET, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUT SERVICE QUE VOUS RECEVEZ DE NOUS (OU DE TOUTE PUBLICITÉ POUR DE TELS SERVICES), INCLUANT TOUT DIFFÉREND ENTRE VOUS ET NOS EMPLOYÉS OU AGENTS (« DIFFÉREND(S) »), PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL OU EN COUR DES PETITES CRÉANCES SEULEMENT. VOUS COMPRENEZ QU’EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, L’ARBITRAGE OU UNE RÉCLAMATION DEVANT LA COUR DES PETITES CRÉANCES SERA LE SEUL MOYEN DE RÉSOUDRE UN DIFFÉREND ENTRE NOUS. VOUS COMPRENEZ ÉGALEMENT QU’EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET OATH RENONCEZ AU DROIT DE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY (SAUF POUR LES QUESTIONS POUVANT ÊTRE PRÉSENTÉES DEVANT LA COUR DES PETITES CRÉANCES), ET QUE VOUS ET OATH RENONCEZ AU DROIT D’INTENTER TOUT RECOURS COLLECTIF OU AUTRE ACTION COLLECTIVE. LA PROCÉDURE ARBITRALE PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE, MAIS UN ARBITRE PEUT VOUS ADJUGER INDIVIDUELLEMENT LES MÊMES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET MESURES RÉPARATOIRES QU’UN TRIBUNAL, ET LE JUGEMENT SUR LA SENTENCE RENDU PAR L’ARBITRE POURRA ÊTRE INSCRIT DANS TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT ET ÊTRE EXÉCUTÉ PAR CELUI-CI. LES PARTIES COMPRENNENT QU’EN L’ABSENCE DE CETTE DISPOSITION OBLIGATOIRE, ELLES AURAIENT LE DROIT D’INTENTER UNE POURSUITE DEVANT UN TRIBUNAL ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY. ELLES COMPRENNENT ÉGALEMENT QUE, DANS CERTAINS CAS, LES FRAIS D’ARBITRAGE POURRAIENT DÉPASSER LES FRAIS DE LITIGE ET LE DROIT D’OBTENIR LA COMMUNICATION PEUT ÊTRE PLUS LIMITÉ EN ARBITRAGE QU’EN TRIBUNAL. Nous acceptons aussi que :
      1. Avis de différend. Si vous ou Oath avez l’intention de recourir à l’arbitrage en vertu des présentes conditions, la partie demandant l’arbitrage doit d’abord aviser par écrit l’autre partie du différend au moins 30 jours avant d’entreprendre l’arbitrage. L’avis à Oath doit être envoyé à Oath soit directement par courrier à Oath, Attn: Disputes, 701 First Avenue, Sunnyvale, CA 94089; ou par courriel à disputes@oath.com. Votre avis sera envoyé à la ou les adresses de courriel et municipales, s’il y a lieu, figurant dans les dossiers de Oath au moment de l’envoi de l’avis. L’avis doit décrire la nature de la réclamation et les mesures réparatoires demandées. Si nous ne pouvons résoudre le différend dans un délai de 30 jours, chaque partie peut alors présenter une demande d’arbitrage. 
      2. Procédure arbitrale. La loi américaine sur l’arbitrage fédéral (Federal Arbitration Act) s’applique aux présentes conditions. À l’exception des poursuites à la Cour des petites créances, tous les différends seront résolus par arbitrage administré par l’American Arbitration Association (« AAA »). L’AAA appliquera les règles de l’arbitrage commercial pour l’arbitrage de tout différend dans le cadre des présentes conditions, sauf si vous êtes un particulier et utilisez les services à des fins personnelles ou domestiques, auquel cas les règles de l’arbitrage pour les consommateurs de l’AAA s’appliqueront (excluant toute règle ou procédure permettant ou régissant les recours collectifs). Vous pouvez obtenir des procédures (incluant la procédure pour entreprendre un arbitrage), des règles et de l’information sur les frais (en anglais) auprès de l’AAA (www.adr.org). Les présentes conditions régissent dans la mesure où elles n’entrent pas en conflit avec les règles d'arbitrage commercial ou les règles d'arbitrage pour les consommateurs de l'AAA. 
      3. Cour des petites créances. Vous avez la possibilité, plutôt que de demander un arbitrage, d’intenter une action individuelle à la Cour des petites créances dans votre comté de résidence (ou dans le cas d’une entreprise, votre principal lieu d’affaires) ou dans le comté de Santa Clara en Californie, pourvu que votre différend satisfasse les exigences relatives à la Cour des petites créances.
      4. Lieu de l’arbitrage. Sauf si vous et Oath en convenez autrement, l’arbitrage doit avoir lieu, ou l’action à la Cour des petites créances doit être intentée, dans le comté de votre résidence principale ou le comté de Santa Clara, en Californie. 
      5. Frais et dépenses de l’arbitrage. Nous vous rembourserons tous les frais de dépôt que l’AAA vous facturera pour l’arbitrage du différend. Si vous nous fournissez un avis écrit signé déclarant que vous ne pouvez pas payer les frais de dépôt, nous paierons ces frais directement à l’AAA. Si l’arbitrage se produit, nous paierons aussi tous les frais administratifs ou honoraires d’arbitre facturés par la suite. 
      6. Offres de règlement. Nous pouvons, sans y être obligés, faire une offre de règlement écrite à tout moment avant ou pendant l’arbitrage. Le montant et les conditions d’une offre de règlement ne peuvent pas être divulgués à l’arbitre tant et aussi longtemps que l’arbitre n’aura pas rendu une sentence pour la réclamation. Si vous n’acceptez pas notre offre et que l’arbitre vous accorde un montant d’argent qui est supérieur à notre offre, mais inférieur à 5000 $, nous acceptons de : (a) vous payer 5000 $ plutôt que le montant inférieur accordé, (b) payer vos frais et vos honoraires d’avocats raisonnables, et (c) rembourser tous les frais de dépôt d’arbitrage et les honoraires et dépenses d’arbitre engagés relativement à l’arbitrage de votre différend. Si l’arbitre vous accorde plus de 5000 $ et que nous ne contestons pas le jugement, nous vous paierons alors le montant adjugé.
      7. Divisibilité. Si toute partie de cette convention d’arbitrage est déclarée inapplicable par un tribunal compétent, le tribunal modifiera la convention dans la mesure nécessaire pour remédier à la ou les parties inapplicables, et les parties feront l’arbitrage de leur ou leurs différends sans citer la ou les parties inapplicables ni y recourir. Toutefois, si pour toute raison la renonciation de recours collectif énoncée ci-dessous dans la sous-section 14.1.f ne peut être appliquée à une partie ou à l’ensemble du différend, alors la convention d’arbitrage ne s’appliquera pas à ce différend ou à la partie correspondante. Tout différend couvert par une disposition de renonciation de recours collectif jugée inapplicable ne peut être réglé que devant un tribunal compétent, mais le reste de la convention d’arbitrage sera obligatoire et applicable. Pour éviter tout doute ou toute incertitude, les parties n’acceptent pas l’arbitrage collectif ou l’arbitrage de toute réclamation faite pour le compte de tiers.
    3. RENONCIATION DE RECOURS COLLECTIF. LES PRÉSENTES CONDITIONS NE PERMETTENT PAS L’ARBITRAGE COLLECTIF, MÊME SI LES PROCÉDURES OU LES RÈGLES DE L’AAA LE PERMETTENT. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, L’ARBITRE PEUT ACCORDER UNE SOMME D’ARGENT OU UNE INJONCTION SEULEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT UNE RÉPARATION ET SEULEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LA RÉPARATION JUSTIFIÉE PAR LA RÉCLAMATION INDIVIDUELLE DE CETTE PARTIE. TOUTE PROCÉDURE D’ARBITRAGE OU ACTION EN JUSTICE TENUE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS NE PEUT PAS ÊTRE INTENTÉE, SOUTENUE OU RÉGLÉE POUR OU PAR UN GROUPE DE PERSONNES, EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, OU À TOUT AUTRE TITRE DE REPRÉSENTANT. DE PLUS, TOUTE PROCÉDURE INDIVIDUELLE NE PEUT PAS ÊTRE COMBINÉE À D’AUTRES SANS LE CONSENTEMENT DE TOUTES LES PARTIES. TOUTE QUESTION CONCERNANT L’APPLICABILITÉ OU L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT PARAGRAPHE SERA RÉSOLUE PAR UN TRIBUNAL ET NON PAR L’ARBITRE.
    4. RENONCIATION DE PROCÈS DEVANT JURY. SI POUR TOUTE RAISON UN DIFFÉREND EST SOUMIS À UN TRIBUNAL PLUTÔT QU’À L’ARBITRAGE, VOUS ET OATH ACCEPTEZ QU’IL N’Y AIT PAS DE PROCÈS DEVANT JURY. VOUS ET OATH RENONCEZ INCONDITIONNELLEMENT À TOUT DROIT DE PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTE ACTION, PROCÉDURE OU DEMANDE RECONVENTIONNELLE QUI, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DÉCOULE DES PRÉSENTES CONDITIONS OU Y EST LIÉE. EN CAS DE LITIGE, LE PRÉSENT PARAGRAPHE PEUT ÊTRE DÉPOSÉ POUR MONTRER UN CONSENTEMENT ÉCRIT DANS UN PROCÈS DEVANT UN TRIBUNAL.
    5. Choix de la loi applicable. Les présentes conditions et la relation entre les parties, incluant toute réclamation ou tout différend pouvant survenir entre les parties, que ce soit fondé en contrat, en délit civil ou autrement, seront régies par les lois de l’État de New York, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Les parties n’intenteront en aucun cas de réclamation l’une contre l’autre par la législation d’une autre administration. 
    6. Tribunal. Si pour toute raison un différend est soumis à un tribunal plutôt qu’à l’arbitrage, tous les différends (quelle que soit la théorie) découlant ou dans le cadre des présentes conditions, ou de la relation entre vous et Oath, seront portés exclusivement devant les tribunaux situés dans le comté de New York, État de New York ou la cour de district des États-Unis du district sud de New York. Dans de tels cas, vous et Oath acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans le comté de New York, État de New York ou le district sud de New York, et acceptez de renoncer à toute objection à l’exercice de la compétence sur les parties par de tels tribunaux et du lieu du procès dans de tels tribunaux.
    7. Soutien à la clientèle. Voici des liens menant au soutien à la clientèle. 
      1. Argentine
      2. Chili
      3. Colombie
      4. Mexique
      5. Pérou
      6. Vénézuéla
    8. Charte d’utilisation. Vous trouverez la charte de la communauté Oath ici
    9. Les services sont des « logiciels commerciaux » (commercial computer software) et des « articles commerciaux » (commercial items) selon les termes figurant dans le système de la réglementation des acquisitions fédérales (Federal Acquisition Regulation), et les droits des États-Unis sont seulement ceux qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions et modalités ci-incluses et ne dépasseront pas les droits minimaux énoncés dans FAR 52.227-19.
    10. Sous-titrage codé. Oath se conforme aux règlements de la FCC (Federal Communications Commission) concernant le sous-titrage codé du contenu vidéo. Veuillez visiter le site https://policies.yahoo.com/us/es/yahoo/cc/index.htm pour obtenir davantage d’information ou pour nous faire part de vos préoccupations ou de vos plaintes à propos du contenu vidéo accessible sur le réseau de propriétés Yahoo.
    11. Dans l’État du New Jersey, toutes les limitations de responsabilité énoncées dans la section 9 s’appliquent, mais rien dans les présentes conditions n’exclura ni ne limitera la responsabilité pour les délits intentionnels, les actes délibérés, les négligences graves, ou la violation d’une obligation légale. 
    12. Vous consentez à ne pas utiliser les services pour fournir un soutien ou des ressources matérielles (ou pour masquer ou déguiser la nature, l’emplacement, la source ou la propriété du soutien ou des ressources matérielles) à quelque organisation que ce soit désignée par le gouvernement des États-Unis comme organisation terroriste étrangère conformément à la section 219 de la Loi américaine sur l’immigration et la nationalité.
  3. Brésil (br) : 
    1. Termes définis
      1. Entreprise Oath applicable : Oath do Brasil Internet Ltda. (Adresse : Av. Brigadeiro Faria Lima, 3.600 - 9o andar, São Paulo/SP, 04538-132, Brésil)
      2. Âge minimum : 13 ans (toutefois, si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez avoir une autorisation de vos parents ou tuteurs pour accepter nos conditions et utiliser le service).
    2. Services fournis : Yahoo Answers, Yahoo Groups, Yahoo Mail, Yahoo Messenger, Yahoo Search, Yahoo News, Yahoo Finance, Yahoo Sports et Yahoo LifeStyle.
      1. Les services ci-dessus sont fournis uniquement par Oath do Brasil Internet Ltda. (i) si les Conditions vous ont été offertes en portugais lors de votre inscription au service; et (ii) lorsqu’il n’est pas nécessaire de s’inscrire au service, les Conditions vous sont offertes en portugais lorsque vous utilisez le Service.
      2. Les services ne sont pas fournis par Oath do Brasil Internet Ltda. (i) si les Conditions ne vous ont pas été offertes en portugais lors de votre inscription au service, (ii) lorsqu’il n’est pas nécessaire de s’inscrire au service, les Conditions ne vous sont pas offertes en portugais lorsque vous utilisez le Service ou (iii) si le Service n’est pas mentionné dans la section 14.4.b. ci-dessus. Dans ces cas, Oath do Brasil Internet Ltda. n’est pas responsable du Service et n’a pas le pouvoir ni la capacité de prendre de mesures quelconques concernant le Service, incluant accéder à des données d’utilisateurs ou les divulguer et supprimer du contenu créé par des utilisateurs.
    3. Choix de la loi applicable. Les conditions et la relation entre vous et Oath, concernant les services fournis au Brésil, seront régies par les lois de la République fédérative du Brésil sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.
    4. Soutien à la clientèle. Pour le soutien à la clientèle, consultez cette page.
    5. Pour que les utilisateurs de Oath jouissent d'une expérience sécurisée et pour préserver leur confiance, il est primordial de protéger nos systèmes et l'information de nos utilisateurs. Pour en apprendre davantage au sujet de la sécurité, incluant les mesures que nous avons prises et les mesures pour vous pouvez prendre, veuillez lire La sécurité chez Oath.
    6. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION ET LA PRESTATION DES SERVICES ENTRAÎNENT LA COLLECTE, LE STOCKAGE, LE TRAITEMENT, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION D’INFORMATION ET DE DONNÉES D’UTILISATEUR, INCLUANT LE TRANSFERT DE CETTE INFORMATION ET DE CES DONNÉES À D’AUTRES ENTREPRISES ET TERRITOIRES, COMME INDIQUÉ DANS LA POLITIQUE RELATIVE À LA VIE PRIVÉE.
  4. Canada (ca et cf) :
    1. Termes définis 
      1. Entreprise Oath applicable : 
        1. Pour les services Yahoo (p. ex., Yahoo Questions/Réponses, Yahoo Beauté, Yahoo Célébrités, Yahoo Actualités, Yahoo Finance, Yahoo Groupes, Yahoo Courriel, Yahoo Messenger, Yahoo Recherche, Yahoo Smart TV, Yahoo Style, Yahoo Sports, Yahoo Météo, Mon Yahoo, etc.) et Aviate, l’entreprise Oath applicable est Yahoo! Canada Co. (Adresse : 99 Spadina Avenue, 2nd Floor, Toronto, Ontario M5V 3P8). 
        2. Pour tous les autres services, l’entreprise Oath applicable est Oath (Canada) Corp. (Adresse : 99 Spadina Avenue, 2nd Floor, Toronto, Ontario M5V 3P8). 
      2. Âge minimum : Âge légal pour conclure un contrat obligatoire dans votre province ou territoire de résidence.
    2. Choix de la loi applicable. Les présentes conditions et la relation entre les parties, incluant toute réclamation ou tout différend pouvant survenir entre les parties, que ce soit fondé en contrat, en délit civil ou autrement, seront régies par les lois de la province de l’Ontario, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Les parties n’intenteront en aucun cas de réclamation l’une contre l’autre par la législation d’une autre administration. 
    3. Tribunal. Toute réclamation contre Oath doit être déposée exclusivement devant les tribunaux de la province de l’Ontario, au Canada. Dans de tels cas, vous et Oath acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans la province de l’Ontario, et acceptez de renoncer à toute objection à l’exercice de la compétence sur les parties par de tels tribunaux et du lieu du procès dans de tels tribunaux.
    4. Soutien à la clientèle. Voici des liens menant au soutien à la clientèle. 
      1. à la clientèle (en anglais)
      2. Soutien à la clientèle (en français)
    5. Mises à jour. Oath peut télécharger et installer automatiquement la dernière version des services sur votre appareil une fois qu’une nouvelle version ou fonctionnalité est offerte.
    6. Certaines provinces et certains territoires ne permettent pas l’exclusion de garanties (incluant la province de Québec). Dans ces provinces et territoires, vous ne disposez que des garanties expressément exigées conformément à la loi applicable.
    7. Certaines provinces et certains territoires ne fournissent pas d’exclusion de limitation de responsabilité pour tous les types de dommages (incluant la province de Québec). Dans ces provinces, Oath ne pourra être tenu responsable envers vous que des dommages pour lesquels nous sommes expressément tenus d’être responsables envers vous selon la loi applicable.

Asie-Pacifique

  1. Australie (au) :
    1. Termes définis 
      1. Entreprise Oath applicable :
        1. Pour Yahoo7 Answers, Yahoo7 Be, Yahoo7 Finance, Yahoo7 Groups, Yahoo7 Mail, Yahoo7 Messenger, Yahoo7 News, Yahoo7 Search, Yahoo7 Sports, Yahoo7 TV et Yahoo7 Weather l’entreprise Oath applicable est Yahoo!7 Pty Ltd (Adresse : Level 4 West, 8 Central Avenue, Eveleigh NSW 2015, Australie) et les conditions suivantes s’appliquent : (a) les conditions et la relation entre vous et Yahoo!7 Pty Ltd seront régies par les lois de l’État de Nouvelle-Galles du Sud sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois, et (b) vous et Yahoo!7 Pty Ltd acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’État de Nouvelle-Galles du Sud.
        2. Pour les autres services, l’entreprise Oath applicable est Oath Inc. (Adresse : 22000 AOL Way, Dulles, VA 20166), et pour de tels services, les conditions de la section 14.2 (États-Unis) s’appliquent.
      2. Âge minimum : 13 ans 
    2. Soutien à la clientèle. Pour le soutien à la clientèle, consultez cette page.
  2. Hong Kong (hk) :
    1. Termes définis 
      1. Entreprise Oath applicable : 
        1. Pour Yahoo Answers, Yahoo Auctions, Yahoo Celebrity, Yahoo Charity, Yahoo Deals, Yahoo Dictionary, Yahoo Education, Yahoo Finance, Yahoo Food, Yahoo Groups, Yahoo Mail, Yahoo Messenger, Yahoo Movie, Yahoo News, Yahoo Search, Yahoo Sports, Yahoo Store, Yahoo Style, Yahoo Stylemen, Yahoo Travel, Yahoo TV, Yahoo Weather et Aviate, l’entreprise Oath applicable est Yahoo! Hong Kong Limited (Adresse : 15/F Lee Garden Two, 28 Yun Ping Road, Causeway Bay, Hong Kong) et les conditions suivantes s’appliquent : (a) les conditions et la relation entre vous et Yahoo! Hong Kong Limited seront régies par les lois de Hong Kong sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois, et (b) vous et Yahoo! Hong Kong Limited acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong.
        2. Pour les autres services :
          1. l’entreprise Oath applicable est l’entreprise Oath qui est le fournisseur indiqué pour un service précis, et les conditions et la relation entre vous et l’entreprise Oath applicable seront régies par les lois du lieu de constitution de l’entreprise Oath applicable; ou
          2. si aucune entreprise Oath n’est indiquée comme fournisseur d’un service précis, l’entreprise Oath applicable est Oath Inc. (Adresse : 22000 AOL Way, Dulles, VA 20166), et pour de tels services, les conditions de la section 14.2 (États-Unis) s’appliquent.
      2. Âge minimum : 13 ans 
    2. Soutien à la clientèle. Pour le soutien à la clientèle, consultez cette page.
  3. Inde (in) :
    1. Termes définis 
      1. Entreprise Oath applicable : 
        1. Pour Yahoo Answers, Yahoo Celebrity, Yahoo Cricket, Yahoo Finance, Yahoo Groups, Yahoo Lifestyle, Yahoo Mail, Yahoo Messenger, Yahoo Movies, Yahoo News, Yahoo Search, Yahoo Small Business India (Aabaco Small Business India), Yahoo Travel et Yahoo Weather, l’entreprise Oath applicable est Yahoo India Private Limited (CIN : U72900MH2000PTC138698) (Adresse : Unit No. 304, 3rd Floor, Satellite Gazebo, East Wing, Guru Hargovindji Marg, (A G Link Road), Andheri (East), Mumbai – 400093, Inde) et les conditions suivantes s’appliquent : (a) « Âge minimum » signifie 15 ans, toutefois, si vous avez entre 15 et 18 ans, vous devez avoir une autorisation de vos parents ou tuteurs pour utiliser les services ou créer un compte, (b) vous devez avoir au moins 15 ans pour accepter nos conditions, toutefois, si vous avez entre 15 et 18 ans, vous devez avoir une autorisation de vos parents ou tuteurs pour le faire, (c) les conditions et la relation entre vous et Yahoo India Private Limited seront régies par les lois de l’Inde sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois, et (d) vous et Yahoo India Private Limited acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Mumbai, en Inde.
        2. Pour les autres services :
          1. l’entreprise Oath applicable est l’entreprise Oath qui est le fournisseur indiqué pour un service précis, et les conditions et la relation entre vous et l’entreprise Oath applicable seront régies par les lois du lieu de constitution de l’entreprise Oath applicable; ou
          2. si aucune entreprise Oath n’est indiquée comme fournisseur d’un service précis, l’entreprise Oath applicable est Oath Inc. (Adresse : 22000 AOL Way, Dulles, VA 20166), et pour de tels services, les conditions de la section 14.2 (États-Unis) s’appliquent. 
    2. Soutien à la clientèle. Pour le soutien à la clientèle, consultez cette page.
    3. Cliquez ici pour consulter une importante ordonnance de la Cour suprême rendue par la Cour suprême Hon’ble de l’Inde concernant une interdiction pour la publicité en vertu de la loi PCPNDT, 1994.
  4. Japon :
    1. Termes définis 
      1. Entreprise Oath applicable : 
        1. Pour AutoBlog Japan, TechCrunch Japan, Engadget Japan, Aol.jp et AOL Mail, l’entreprise Oath applicable est Oath Japan KK (Adresse : 2-27-25 Minamiaoyama, Minato-ku, Tokyo 10​7-0062 Japon).
        2. Pour les produits Yahoo Japan qui sont accessibles au Japon : ces produits sont fournis par un tiers. 
        3. Pour tous les autres services, l’entreprise Oath applicable est Oath Inc. (Adresse : 22000 AOL Way, Dulles, VA 20166).
      2. Âge minimum : 18 ans (toutefois, si vous avez 18 ou 19 ans, vous devez avoir une autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal pour accepter nos Conditions et utiliser les Services)
    2. Choix de la loi applicable. Les conditions et la relation entre vous et Oath seront régies par les lois du Japon sans égard à ses dispositions en matière de conflits.
    3. Tribunal. Vous et Oath vous soumettez à la compétence exclusive du tribunal du district de Tokyo, au Japon.
    4. Modification des services; modification des présentes conditions
      1. Lorsque nous modifions les services comme indiqué dans la section 7(a), ou lorsque nous modifions les présentes conditions conformément à la section 12(b), nous vous aviserons suffisamment de temps à l’avance de toute modification qui entraînera un désavantage important pour vous ou qui limitera de manière importante votre accès aux services ou votre utilisation de ceux-ci.
      2. En ce qui a trait aux modifications aux présentes conditions ou aux services que nous devons apporter pour satisfaire des exigences de sécurité, juridiques ou réglementaires, il est possible que nous ne puissions vous aviser à l’avance de leur entrée en vigueur, mais nous vous en aviserons aussi tôt que possible après celle-ci.
    5. Limitation de responsabilité. Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte aux droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la loi japonaise et qui ne peuvent être modifiés ou abandonnés contractuellement. Par conséquent, si le contrat concernant l’utilisation des services conformément aux présentes conditions est considéré comme un contrat de consommation selon la loi sur les contrats de consommation du Japon, certaines des exclusions et des limitations dans la section 9 des présentes conditions ne s’appliqueront pas à vous pour la responsabilité résultant d’inconduite volontaire ou de négligence grave de la part de Oath.
    6. Soutien à la clientèle. Pour le soutien à la clientèle, veuillez consulter cette page
  5. Nouvelle-Zélande (nz) :
    1. Termes définis 
      1. Entreprise Oath applicable :
        1. Pour Yahoo Answers, Yahoo Entertainment, Yahoo Lifestyle, Yahoo Mail, Yahoo Messenger, Yahoo News, Yahoo Search et Yahoo Sport l’entreprise Oath applicable est Yahoo! New Zealand Limited (Adresse : Level 2, Heards Building, 2 Ruskin Street Parnell Auckland 1052 Nouvelle-Zélande) et les conditions suivantes s’appliquent : (a) les conditions et la relation entre vous et Yahoo! New Zealand Limited seront régies par les lois de Nouvelle-Zélande sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois, et (b) vous et Yahoo! New Zealand Limited acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Nouvelle-Zélande.
        2. Pour les autres services, l’entreprise Oath applicable est Oath Inc. (Adresse : 22000 AOL Way, Dulles, VA 20166), et pour de tels services, les conditions de la section 14.2 (États-Unis) s’appliquent.
      2. Âge minimum : 13 ans 
    2. Soutien à la clientèle. Pour le soutien à la clientèle, consultez cette page.
  6. Singapour (sg), Indonésie (id), Malaisie (my), Philippines (ph), Thaïlande (th) ou Vietnam (vn) : 
    1. Termes définis 
      1. Entreprise Oath applicable : 
        1. Pour Yahoo Answers, Yahoo Calendar, Yahoo Celebrity, Yahoo Finance, Yahoo Groups, Yahoo Mail, Yahoo Messenger, Yahoo News, Yahoo Search, Yahoo Style, Yahoo Travel, Yahoo TV, Yahoo Weather et Aviate, l’entreprise Oath applicable est Yahoo! Asia Pacific Pte. Ltd. (Adresse : 60 Anson Road, #13-01 Mapletree Anson, Singapore 079914) et les conditions suivantes s’appliquent : (a) les conditions et la relation entre vous et Yahoo! Asia Pacific Pte. Ltd. seront régies par les lois de Singapour sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois, et (b) vous et Yahoo! Asia Pacific Pte. Ltd. acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Singapour. 
        2. Pour les autres services :
          1. l’entreprise Oath applicable est l’entreprise Oath qui est le fournisseur indiqué pour un service précis, et les conditions et la relation entre vous et l’entreprise Oath applicable seront régies par les lois du lieu de constitution de l’entreprise Oath applicable; ou
          2. si aucune entreprise Oath n’est indiquée comme fournisseur d’un service précis, l’entreprise Oath applicable est Oath Inc. (Adresse : 22000 AOL Way, Dulles, VA 20166), et pour de tels services, les conditions de la section 14.2 (États-Unis) s’appliquent.
      2. Âge minimum : 13 ans 
    2. Soutien à la clientèle. Voici des liens menant au soutien à la clientèle. 
      1. Singapour
      2. Indonésie
      3. Malaisie
      4. Philippines
      5. Thaïlande
      6. Vietnam
  7. Taïwan (tw) :
    1. Termes définis 
      1. Entreprise Oath applicable : 
        1. Pour Yahoo Answers, Yahoo Auctions, Yahoo Autos, Yahoo Charity, Yahoo Dictionary, Yahoo Esports, Yahoo Finance, Yahoo Games, Yahoo Groups, Yahoo House, Yahoo Mail, Yahoo Messenger, Yahoo Money, Yahoo Movies, Yahoo News, Yahoo Search, Yahoo Shopping, Yahoo Sports, Yahoo Stock, Yahoo Store Marketplace, Yahoo Style, Yahoo Travel, Yahoo TV, Yahoo Weather et Aviate, l’entreprise Oath applicable est Yahoo! Taiwan Holdings Limited, Taiwan Branch (Adresse : 14F, No.66 Sanchong Rd, Nangang District, Taipei, 115, Taiwan) et les conditions suivantes s’appliquent : (a) les conditions et la relation entre vous et Yahoo! Taiwan Holdings Limited, Taiwan Branch seront régies par les lois de la République de Chine sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois, et (b) vous et Yahoo! Taiwan Holdings Limited, Taiwan Branch acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive du tribunal du district de Taipei situé à Taïwan, République de Chine. 
        2. Pour les autres services :
          1. l’entreprise Oath applicable est l’entreprise Oath qui est le fournisseur indiqué pour un service précis, et les conditions et la relation entre vous et l’entreprise Oath applicable seront régies par les lois du lieu de constitution de l’entreprise Oath applicable; ou
          2. si aucune entreprise Oath n’est indiquée comme fournisseur d’un service précis, l’entreprise Oath applicable est Oath Inc. (Adresse : 22000 AOL Way, Dulles, VA 20166), et pour de tels services, les conditions de la section 14.2 (États-Unis) s’appliquent.
      2. Âge minimum : 13 ans 
    2. Soutien à la clientèle. Pour le soutien à la clientèle, consultez cette page.

Europe, Moyen-Orient et Afrique

  1. Europe, Moyen-Orient et Afrique
    1. Termes définis 
      1. Entreprise Oath applicable : Oath (EMEA) Limited (Adresse : 5-7 Point Square, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande)
      2. Âge minimum : Pour les États membres de l’UE, l’âge minimum est de 16 ans ou l’âge minimum inférieur qu’un État membre a approuvé pour consentir au traitement de vos données personnelles.  Pour les pays hors de l’UE, l’âge minimum est de 13 ans.
    2. Choix de la loi applicable. Les présentes conditions et leur application, interprétation et formation, et la relation entre les parties, incluant toute réclamation ou tout différend pouvant survenir entre les parties (incluant les réclamations ou différends non contractuels) seront régies par les lois de l’Irlande, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. 
    3. Tribunal. Sauf dans la mesure prévue au paragraphe (d) ci-dessous, vous et Oath acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d’Irlande concernant tout différend ou toute réclamation découlant ou dans le cadre des présentes conditions ou de leur application, interprétation ou formation (incluant les réclamations ou différends non contractuels). Dans de tels cas, vous et Oath acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés en Irlande, et acceptez de renoncer à toute objection à l’exercice de la compétence sur les parties par de tels tribunaux et du lieu du procès dans de tels tribunaux.
    4. Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, aucune disposition des présentes conditions, incluant les paragraphes (b) et (c) ci-dessus, ne porte atteinte à votre droit de vous appuyer sur toute loi locale obligatoire applicable ou disposition de choix de compétence qui ne peut être modifiée par contrat. La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/
    5. Soutien à la clientèle. Voici des liens menant au soutien à la clientèle. 
      1. Irlande
      2. R.-U.
      3. Allemagne
      4. France
      5. Espagne
      6. Italie
      7. Tous les autres pays
    6. Modification des services; modification des présentes conditions
      1. Lorsque nous modifions les services comme indiqué dans la section 7(a), ou lorsque nous modifions les présentes conditions conformément à la section 12(b), nous vous aviserons suffisamment de temps à l’avance de toute modification qui entraînera un désavantage important pour nos utilisateurs ou qui limitera de manière importante l’accès aux services ou leur utilisation. L'utilisation continue des services après la date d’entrée en vigueur de telles modifications signifie que vous acceptez les conditions ou les services modifiés. 
      2. En ce qui a trait aux modifications aux conditions ou aux services que nous devons apporter pour satisfaire des exigences de sécurité, juridiques ou réglementaires, il est possible que nous ne puissions vous en aviser à l’avance, mais nous vous en aviserons aussi tôt que possible.
    7. Avis d’annulation, de suspension ou de limitation des services ou de votre compte.
      1. Malgré la sous-section (f) ci-dessus et sans préjudice de vos droits accordés par la loi, nous pouvons, sans préavis, suspendre ou annuler temporairement ou définitivement votre compte ou imposer des limites ou restreindre votre accès à des parties ou à l’entièreté de votre compte ou des services :
        1. si vous violez, ou si nous croyons que vous êtes sur le point de violer, les conditions, incluant tous les accords, politiques ou directives qui y sont intégrés;
        2. en réponse à des demandes d’organismes d'application de la loi et d'autres organismes gouvernementaux dans le cadre d’un processus judiciaire valide;
        3. en raison de difficultés ou de problèmes techniques ou de sécurité inattendus; ou
        4. si votre compte connaît de longues périodes d’inactivité conformément à notre politique de suppression de comptes.
    8. Si nous suspendons ou fermons votre compte de façon permanente, nous vous aviserons à l’avance et vous accorderont suffisamment de temps pour enregistrer les données, les fichiers et le contenu associé à votre compte à moins que nous ayons une raison de croire que l’accès continu à votre compte enfreindrait des dispositions légales applicables, des demandes d’organismes d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, ou causerait des dommages à nous ou à des tiers.
    9. Période de réflexion pour les consommateurs de l’UE. Les dispositions suivantes complètent la section 11 (services payants et facturation).
      1. Si vous êtes un consommateur vivant dans l’UE, vous pouvez annuler votre service payant sans donner de raison, dans les 14 jours suivant le jour de la conclusion du contrat. Vous pouvez nous en aviser en communiquant avec le soutien à la clientèle, ou en remplissant et en soumettant ce formulaire. Vous devez nous envoyer votre avis avant la fin de la période d’annulation de 14 jours. 
      2. Exceptions. Si vous achetez du contenu numérique que nous ne vous fournissons pas sur un support matériel, vous acceptez que la période d’annulation expire immédiatement lorsque vous commencez à télécharger ou à diffuser le contenu numérique.
      3. Remboursement. Nous vous rembourserons tous les paiements que nous aurons reçus de vous pour le service payant au plus tard 14 jours après la réception de votre avis d’annulation. À moins que vous n’en conveniez autrement expressément, nous utiliserons le même mode de paiement que pour la transaction initiale. Vous acceptez que si vous commencez à utiliser le service payant avant la fin de la période d’annulation, vous serez responsable de tous les frais engagés jusqu’à la date d’annulation.
    10. Renouvellement automatique. En plus de la section 11(b)(v), les dispositions suivantes s’appliquent : Si votre abonnement se renouvelle automatiquement et que le prix a augmenté, vous serez avisé du nouveau prix et vous aurez la possibilité de résilier votre abonnement dans une période de 14 jours suivant la réception de l’avis. Dans un tel cas, le nouveau prix n’entrera pas en vigueur et votre abonnement se terminera à la fin de la période d’abonnement.
    11. Exclusions et limitations de responsabilité. Aucune disposition des conditions ne porte atteinte aux droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la loi irlandaise et de l’Union européenne et qui ne peuvent être modifiés ou abandonnés contractuellement. Par conséquent, certaines des exclusions et des limitations dans les sections 8 et 9 des conditions ne s’appliquent pas à vous si vous êtes un consommateur vivant dans un pays de l’Union européenne. 
    12. Notre responsabilité. Malgré la section 9, nous acceptons la responsabilité pour des assertions frauduleuses que nous ferions ou si vous êtes blessé ou mourrez en conséquence directe de notre négligence dans le cadre des services. 
    13. Des conditions supplémentaires pour les utilisateurs italiens sont accessibles ici
    14. Des conditions supplémentaires pour les utilisateurs allemands sont accessibles ici

Dernière mise à jour : mai 2018